FISCALITÉ : Tout change en 2020

Ces derniers temps, il y a eu beaucoup de changements concernant les règles fiscales des voitures fleet. C’est tout d’abord la méthode de calcul pour la déductibilité des voitures de société qui a été profondément modifiée. Dorénavant, le taux de CO2 pèse beaucoup plus lourd et on tient également compte du type de carburant utilisé par le véhicule.

Sans entrer dans le détails de la loi, précisons deux éléments importants : à émissions égales, la déductibilité fiscale a diminué de 20 à 30% pour la plupart des modèles. Et en raison des faibles émissions de CO2 (ou des émissions nulles) des modèles équipés d’une motorisation alternative, la déductibilité fiscale de ceux-ci ne diminue guère, voire pas du tout.
L’impact de cette déductibilité ajustée va plus loin qu’auparavant, puisque les frais de carburant ne sont plus déductibles de façon forfaitaire à 75%, mais bien selon le même pourcentage que les autres frais du véhicule.

« A émissions égales, la déductibilité fiscale diminue de 20 à 30 %
sur la plupart des modèles. »

Un autre facteur entre en ligne de compte: depuis septembre 2018, le taux de CO2 d’une voiture n’est plus calculé selon l’ancienne norme NEDC - qui datait des années 70 -, mais bien selon la nouvelle méthode standard, nommée NEDC 2.0. Celle-ci est censée donner une image plus réaliste de la consommation et des émissions d’une voiture, ce qui a pour conséquence que le taux de CO2 homologué de la plupart des modèles augmente.

Dans un avenir proche (septembre 2021), la procédure d’homologation sera encore plus stricte, ce qui augmentera encores ces valeurs de CO2. On parle ici du cycle de mesure WLTP. Ces chiffres élevés affectent non seulement la déductibilité fiscale de la voiture, mais également sur la cotisation de CO2 que l’employeur doit payer chaque mois et sur l’ATN (taxe sur l’Avantage de Toute Nature) qui doit être déduite du salaire de l’employé.

Fin mars, le gouvernement a toutefois décidé d’un report de l’usage de la norme WLTP dans les calculs fiscaux: Si les deux valeurs (WLTP & NEDC 2.0) sont mentionnées, la valeur NEDC 2.0 peut continuer à être utilisée après 2020 pour le calcul de la déductibilité fiscale et de l’avantage de toute nature.

Exemple de déductibilité fiscale 2019 versus 2020

2019 2020
Déductibilité des frais automobiles 80% 61,10%
Déductibilité des frais de carburant 75% 61,10%

2020
1) Déductibilité des frais de carburant identique à la déductibilité des frais de voiture.
2) Formule tenant compte du NEDC2.0 (2020) :
→ 120 % - (0,5 % x 124* x 0,95**) = 61,1 %

* CO2 NEDC 2.0 - ** coefficient essence

i30 Wagon Feel 1.0 T-GDi 6M/T (Essence)
CO2 NEDC 2.0 = 124

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